𝐑𝐄́𝐌𝐔𝐍𝐄́𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐎𝐔𝐑 𝐑𝐄𝐏𝐑𝐎𝐃𝐔𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐀𝐑 𝐑𝐄𝐏𝐑𝐎𝐆𝐑𝐀𝐏𝐇𝐈𝐄 (𝐑𝐑𝐑) : 𝐋𝐄 𝐁𝐔𝐑𝐈𝐃𝐀 𝐄𝐓 𝐋𝐄 𝐆𝐑𝐎𝐔𝐏𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐈𝐌𝐏𝐑𝐈𝐌𝐄𝐔𝐑𝐒 𝐃𝐄 𝐂𝐎̂𝐓𝐄 𝐃’𝐈𝐕𝐎𝐈𝐑𝐄 𝐄𝐍 𝐒𝐄́𝐀𝐍𝐂𝐄 𝐃𝐄 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋
Le lundi 26 octobre 2026, le 𝐁𝐮𝐫𝐞𝐚𝐮 𝐈𝐯𝐨𝐢𝐫𝐢𝐞𝐧 𝐝𝐮 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝’𝐀𝐮𝐭𝐞𝐮𝐫 (𝐁𝐔𝐑𝐈𝐃𝐀) a initié une séance de travail avec le 𝐆𝐫𝐨𝐮𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐈𝐦𝐩𝐫𝐢𝐦𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐂𝐨̂𝐭𝐞 𝐝’𝐈𝐯𝐨𝐢𝐫𝐞, dans le cadre des préparatifs d’une éventuelle signature de convention relative à la 𝐑𝐞́𝐦𝐮𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐑𝐞𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐚𝐫 𝐑𝐞𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐩𝐡𝐢𝐞 (𝐑𝐑𝐑) à son siège provisoire.
Cette rencontre avait pour objectif d’engager des échanges sur les modalités de mise en œuvre d’un mécanisme de collecte régulière de la redevance due au titre de la reproduction des œuvres par reprographie, conformément au 𝐃𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐍° 𝟐𝟎𝟐𝟏-𝟔𝟑𝟑 𝐝𝐮 𝟐𝟎 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟏, 𝐝𝐞́𝐭𝐞𝐫𝐦𝐢𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐜𝐭𝐞𝐬, 𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐲𝐩𝐞𝐬 𝐝’𝐨𝐮𝐭𝐢𝐥𝐬 𝐞𝐭 𝐬𝐲𝐬𝐭𝐞̀𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐚𝐫 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐩𝐡𝐢𝐞, 𝐞𝐭 𝐟𝐢𝐱𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐭𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐝𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐝𝐞 𝐯𝐞𝐫𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐫𝐞́𝐦𝐮𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧.
À cette occasion, la délégation du Groupement des Imprimeurs de Côte d’Ivoire, conduite par son 𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭, 𝐄́𝐭𝐢𝐞𝐧𝐧𝐞 𝐊𝐎𝐔𝐘𝐀, a été reçue par celle du BURIDA, conduite par le 𝐃𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐠𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥 𝐚𝐝𝐣𝐨𝐢𝐧𝐭, 𝐒𝐞𝐫𝐠𝐞 𝐀𝐊𝐏𝐀𝐓𝐎𝐔. Ce dernier était accompagné du Chef de la cellule chargée de la RRR et du Directeur de la Perception. Avec un réseau de plus de 1 800 imprimeurs, le groupement constitue un interlocuteur important dans le cadre de cette démarche.
Pour mieux comprendre les enjeux de la RRR, il convient de rappeler que les auteurs, notamment les écrivains et les plasticiens, ainsi que les éditeurs, sont propriétaires de leurs livres, images, dessins, écrits divers et éditions. Conformément à la réglementation en vigueur, l’exploitation d’une œuvre, notamment sa communication, sa reproduction ou sa copie, nécessite l’autorisation préalable de son propriétaire, qu’il s’agisse de l’auteur ou de l’éditeur.
Toutefois, la loi prévoit certaines exceptions pour lesquelles l’utilisateur n’a pas besoin d’obtenir cette autorisation préalable. Ainsi, la photocopie d’une partie d’un livre, d’une image, d’un dessin ou d’autres écrits peut relever de l’ « exception de reproduction par reprographie », qui permet de réaliser légalement certaines copies.
Cependant, cette exception peut entraîner des pertes de recettes et un manque à gagner considérable pour les propriétaires de ces livres, images, dessins et écrits divers. C’est pourquoi la loi a instauré un mécanisme de compensation financière destiné à couvrir les préjudices subis. Ce dispositif est désigné sous le terme de « rémunération pour reproduction par reprographie ».
Dans cette perspective, la conclusion éventuelle d’une convention entre les deux entités pourrait faciliter la collecte régulière des redevances par le BURIDA, tout en permettant aux imprimeurs d’exercer leur activité dans le respect de la réglementation en vigueur.
𝘿𝙘𝙤𝙢
