Le Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA) veille à la protection des droits des auteurs et à la promotion de la création intellectuelle en Côte d'Ivoire.
Protection des droits d'auteur
Lutte contre la piraterie
La contrefaçon prive les créateurs ivoiriens du fruit de leur travail. Le BURIDA agit sur trois fronts : la surveillance du marché, la poursuite des atteintes constatées et la sensibilisation du public.
Nos engagements
Signalement confidentiel Votre identité n'est communiquée à aucun tiers sans votre accord.
Fondement légal Chaque action s'appuie sur la loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur.
Suivi de votre dossier Le service juridique du BURIDA vous informe des suites données à votre signalement.
Nos Actions Concrètes
Des stratégies ciblées pour protéger la propriété intellectuelle et combattre la piraterie
0 action publiée
Aucune action publiée pour le moment
Les actions de lutte contre la piraterie seront publiées ici dès leur validation. Vous pouvez dès à présent nous signaler un cas.
Signaler un casComment Signaler ?
Un processus simple et efficace pour nous aider à protéger les droits d'auteur
-
Identifier l'atteinte
Relevez le lieu de vente ou l'adresse exacte de la page, la plateforme concernée et l'œuvre visée.
-
Rassembler les preuves
Captures d'écran, liens, photographies du support : tout élément qui date et localise l'atteinte.
-
Déposer le signalement
Renseignez le formulaire en ligne, ou contactez directement le service juridique du BURIDA.
-
Suivre le traitement
Le service juridique instruit le dossier et vous informe des suites qui lui sont données.
Cadre Légal
Un cadre juridique établi
Les actions du BURIDA s'exercent dans un cadre national et international précis.
-
Loi n° 2016-555 sur le droit d'auteur
Adoptée le 26 juillet 2016, elle protège les œuvres littéraires et artistiques en Côte d'Ivoire et fonde l'action du BURIDA.
-
Sanctions civiles et pénales
La contrefaçon expose son auteur à des poursuites. Les peines encourues sont fixées par la loi et prononcées par les juridictions compétentes.
-
Engagements internationaux
La Côte d'Ivoire est partie à la Convention de Berne et aux traités de l'OMPI, qui étendent la protection des œuvres au-delà des frontières.
Un cas de piraterie à signaler ?
Chaque signalement documenté aide à protéger les créateurs. Le dépôt est gratuit et confidentiel.