Le 𝐁𝐮𝐫𝐞𝐚𝐮 𝐈𝐯𝐨𝐢𝐫𝐢𝐞𝐧 𝐝𝐮 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝’𝐀𝐮𝐭𝐞𝐮𝐫 (𝐁𝐔𝐑𝐈𝐃𝐀) a procédé, ce mercredi 7 octobre 2026, à l’𝐔𝐧𝐢𝐯𝐞𝐫𝐬𝐢𝐭𝐞́ 𝐅𝐞́𝐥𝐢𝐱𝐇𝐨𝐮𝐩𝐡𝐨𝐮𝐞̈𝐭-𝐁𝐨𝐢𝐠𝐧𝐲 (𝐔𝐅𝐇𝐁), à la remise officielle du rapport de l’enquête nationale sur les pratiques de reproduction par reprographie dans les universités et grandes écoles.
Réalisée par l’Agence Nationale de la Statistique (ANSAT), avec l’appui de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et de l’International Federation of Reproduction Rights Organisations (IFRRO), cette enquête avait pour objectif de dresser un état des lieux des pratiques de reproduction des œuvres protégées dans les établissements d’enseignement supérieur. Elle a notamment porté sur les différents procédés utilisés, tels que la photocopie, l’impression, la numérisation et le téléchargement, au regard des dispositions de la loi n°2016-555 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
C’est ce qu’a expliqué le 𝐃𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐆𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥 𝐀𝐝𝐣𝐨𝐢𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐁𝐔𝐑𝐈𝐃𝐀, 𝐌. 𝐀𝐊𝐏𝐀𝐓𝐎𝐔 𝐒𝐄𝐑𝐆𝐄, représentant, pour la circonstance, le 𝐃𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐆𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥 𝐩𝐚𝐫 𝐈𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐦, 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐞𝐮𝐫 𝐇𝐈𝐄𝐍 𝐒𝐈𝐄́.
Il a rappelé que la législation en vigueur reconnaît aux auteurs et aux éditeurs des droits sur la reproduction de leurs œuvres et prévoit, dans certaines conditions, une rémunération en contrepartie de ces usages. Il a toutefois précisé que les modalités concrètes de cette rémunération ne sont pas encore arrêtées, et qu’aucun dispositif de paiement immédiat n’est, à ce stade, instauré à l’endroit des étudiants pour les reproductions effectuées dans le cadre de leurs activités académiques.
Recevant le rapport, le 𝐏𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐞𝐮𝐫 𝐁𝐀𝐋𝐋𝐎 𝐙𝐈𝐄́, 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐔𝐅𝐇𝐁, hôte de cet événement, a salué cette initiative au nom du Comité de direction de l’Université.
Il a souligné que ce rapport permettra de disposer d’un état des lieux précis des pratiques de reproduction par reprographie dans les universités et grandes écoles, et constituera une base de réflexion pour identifier, avec le BURIDA, les mesures nécessaires à une meilleure prise en compte des droits des auteurs et des éditeurs. Il a, à cet égard, insisté sur la nécessité de renforcer la sensibilisation et l’information de l’ensemble des acteurs concernés.
Dans le prolongement de ces interventions, 𝐌. 𝐊𝐎𝐅𝐅𝐈 𝐊𝐄𝐕𝐈𝐍, Coordonnateur de la Cellule Qualité et Stratégie de Développement du BURIDA, a présenté les principaux résultats de l’enquête, menée au cours de l’année académique 𝟐𝟎𝟐𝟒-𝟐𝟎𝟐𝟓 auprès de 𝟏 𝟑𝟑𝟎 𝐞́𝐭𝐮𝐝𝐢𝐚𝐧𝐭𝐬, 𝟗𝟒 𝐞𝐧𝐬𝐞𝐢𝐠𝐧𝐚𝐧𝐭𝐬, ainsi que des 𝐛𝐢𝐛𝐥𝐢𝐨𝐭𝐡𝐞̀𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐩𝐡𝐢𝐞.
Les résultats mettent en évidence l’ampleur des pratiques de reproduction d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement supérieur correspondant à 𝟖𝟖.𝟒% 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐜𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐞𝐭 𝐞́𝐝𝐢𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐢𝐯𝐨𝐢𝐫𝐢𝐞𝐧𝐬 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐢𝐭𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐭𝐮𝐝𝐢𝐚𝐧𝐭𝐬. Selon les données recueillies, 𝐮𝐧 𝐞́𝐭𝐮𝐝𝐢𝐚𝐧𝐭 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐢𝐭 𝐞𝐧 𝐦𝐨𝐲𝐞𝐧𝐧𝐞 𝟑𝟎𝟖 𝐩𝐚𝐠𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞́𝐠𝐞́𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐚𝐧, 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝟒𝟖𝟎 𝐩𝐚𝐠𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐮𝐧 𝐞𝐧𝐬𝐞𝐢𝐠𝐧𝐚𝐧𝐭.
L’enquête révèle également que 91 % des centres de reprographie interrogés n’ont reçu aucune formation sur le droit d’auteur, soulignant ainsi l’importance de renforcer l’information et la sensibilisation des acteurs intervenant dans la reproduction des œuvres.
Par ailleurs, près de 90 % des reproductions réalisées par les étudiants sont effectuées au moyen de procédés numériques, notamment l’impression et le téléchargement, contre environ 10 % pour la photocopie.
À travers cette enquête, le BURIDA entend ainsi contribuer à une meilleure connaissance des pratiques de reproduction dans le milieu universitaire et à la recherche d’un dispositif permettant de mieux prendre en compte les droits des auteurs et des éditeurs, tout en tenant compte des réalités et des exigences du système d’enseignement supérieur.
𝐃𝐜𝐨𝐦
