授权申请

使用作品
完全合法

通过我们简化的数字流程,快速获得受保护作品的使用授权。

开始申请
5–10 天
处理时间
3 种
授权类型
100 %
在线
选择您的授权类型
永久授权

机构

适用于全年进行定期和持续活动的任何场所或结构。

5–10 天
处理时间
年度
续期
请求流程
  1. 1

    申请提交

    在线填写表格,提供您的机构信息和所使用作品的相关信息。

    10–15 分钟
  2. 2

    由我们团队审查

    验证权利可用性并确定相关权利人。

    2–3 个工作日
  3. 3

    版税支付

    根据已验证的报价单支付年度使用费。

    1 个工作日
  4. 4

    授权发放

    接收官方授权和年度开发合同。

    1 个工作日

实用建议

请在计划开发日期前至少 15 天提交申请,以确保最佳处理。

涵盖的使用类型
类型 示例 期限
公开传播 广播、电视、公共场所 5–7 天
复制 光盘、DVD、宣传物料 7–10 天
改编 混音、翻译、编排 10–15 天
表演 音乐会、演出、活动 3–5 天
优势

Protection juridique

Exploitez les œuvres à l'abri de toute poursuite.

Respect des créateurs

Rémunération équitable des artistes.

Gain de temps

Nous identifions les ayants droit pour vous.

Couverture étendue

Accès à un large répertoire local et international.

Tarification transparente

Tarifs clairs et équitables, sans frais cachés.

Support dédié

Accompagnement par nos experts à chaque étape.

所需文件
  • Statuts de l'établissement
  • Plans des locaux
  • Pièce d'identité du responsable
  • Registre du commerce
  • Liste des œuvres exploitées
一次性授权

临时场次

针对单一事件或在确定期限内与特定日期相关的一次性活动。

3–5 天
处理时间
一次性
有限期限
请求流程
  1. 1

    事件声明

    描述您的事件、日期、地点以及您计划播放或展示的作品。

    5–10 分钟
  2. 2

    快速处理

    我们的团队通过一次性会议所需的简化文件优先处理您的请求。

    1–2 个工作日
  3. 3

    固定费用

    支付与所声明事件的期限和类型相对应的固定金额。

    立即
  4. 4

    授权已颁发

    获得仅对所声明日期和事件有效的授权。

    几小时

需要注意

此授权不会自动续期。对于每个新事件,需要提交新的申请。

符合条件的事件类型
事件示例期限
音乐会 / 演出 晚宴、音乐晚会 3–5 天
放映 电影、纪录片 2–4 天
节日 / 招待会 婚礼、生日 1–2 天
体育赛事 比赛、锦标赛 2–3 天
优势

Traitement express

Délai réduit grâce à un dossier simplifié.

Forfait simple

Tarification unique adaptée à votre événement.

Légalité garantie

Organisez votre événement en toute conformité.

Délivrance numérique

Autorisation envoyée par email immédiatement.

所需文件
  • Pièce d'identité de l'organisateur
  • Programme / descriptif de l'événement
  • Liste des œuvres à diffuser
  • Lieu et date précis de l'événement
国家机构

国家公共机构

适用于获得官方认可和许可的具有国家性质的私营结构。

10–15 天
处理时间
多年期
有效期
请求流程
  1. 1

    提交监管文件

    编制并提交完整文件,包括章程、许可证和国家结构的官方文件。

    20–30 分钟
  2. 2

    深入审查

    对结构国家框架的法律分析、许可证和所申请权利的核实。

    5–7 个工作日
  3. 3

    协议和付款

    签署框架协议并根据适用的国家收费表支付费用。

    2–3 个工作日
  4. 4

    颁发和跟踪

    颁发多年期授权,并规定定期控制和跟踪计划。

    2 个工作日

强化支持

专属客户经理全程陪同您完成整个流程。请联系我们以启动该流程。

EPN 优势

Reconnaissance nationale

Statut officiel pour les structures d'envergure nationale.

Validité pluriannuelle

Évitez les renouvellements fréquents avec une convention longue durée.

Chargé de compte dédié

Un interlocuteur unique et expert pour votre structure.

Couverture nationale étendue

Tous vos établissements couverts sous une seule convention.

所需文件
  • Acte de création de la structure nationale
  • Agrément / décret officiel
  • Statuts et règlement intérieur
  • Organigramme et liste des dirigeants
  • Inventaire des œuvres exploitées
  • Bilan financier de l'exercice précédent

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