Autorisations d'utilisation des œuvres

Diffuser de la musique dans un commerce, organiser un concert, exploiter un répertoire : toutes ces utilisations nécessitent une autorisation du BURIDA. Quatre parcours sont proposés selon votre situation.

À préparer l'identité et la qualité du responsable, la raison sociale, l'adresse complète de l'exploitation (ville, commune, quartier, rue), un téléphone et une adresse e-mail de contact.

Quel parcours choisir ?

Établissement

Le tunnel comporte 4 étapes :

1. Type — vous choisissez le type d'établissement.
2. Général — identité du demandeur, raison sociale, adresse, contacts.
3. Spécifique — les caractéristiques propres à votre type d'établissement : lieux de diffusion, supports utilisés, équipements.
4. Récapitulatif — vous relisez et vous soumettez.

Bon à savoir l'adresse se saisit en cascade : ville, puis commune, puis quartier. Si votre quartier n'apparaît pas dans la liste, vous pouvez l'ajouter depuis le formulaire.

Établissement privé national (EPN)

Même structure en 4 étapes : Type d'établissement, Informations générales, Informations spécifiques, Récapitulatif, puis Confirmation.

À la première étape, vous précisez si l'établissement relève du secteur public ou privé — ce choix conditionne la suite du formulaire.

Séance occasionnelle

Ce parcours compte 5 étapes :

1. Profil client — vous indiquez si vous êtes un client permanent ou occasionnel. Un client permanent est retrouvé par recherche ; un client occasionnel se crée à la volée.
2. Général — le demandeur, le lieu et les dates de la manifestation.
3. Détails — les artistes programmés et les prix pratiqués.
4. Récapitulatif — vous relisez, une estimation du montant vous est présentée.
5. Envoi — vous soumettez.

Attention la commune est obligatoire. Seules les villes dont le découpage administratif est renseigné dans le référentiel peuvent être choisies : la liste ne propose donc pas encore toutes les villes.

Demande de licence

C'est le parcours le plus court, car la licence choisie porte déjà son type, ses catégories d'œuvres, sa durée et son tarif.

1. Informations — le demandeur et l'exploitation.
2. Récapitulatif — relecture et aperçu du montant.
3. Envoi — soumission.

Ce que vous saisissez à l'étape 1 :

• nom et qualité du responsable,
• raison sociale,
• adresse : ville, commune, rue,
• téléphone et e-mail de contact,
• date de début d'exploitation — elle ne peut pas être dans le passé,
• durée d'exploitation en mois — de 1 à 120,
• lieu et nature de l'exploitation,
• le caractère commercial ou non de l'exploitation.

Bon à savoir le catalogue des licences est consultable librement, sans compte, avec le détail de chaque type et de chaque catégorie. Seule la demande exige d'être connecté. Le tarif est figé au moment du dépôt : une révision ultérieure du catalogue ne change pas le montant de votre dossier.

Après la soumission

Quel que soit le parcours :

1. Vous recevez un accusé de réception par e-mail.
2. Les services du BURIDA examinent votre dossier et peuvent vous contacter pour un complément.
3. Une fois la demande approuvée, votre autorisation et son montant vous sont communiqués dans votre espace personnel.
4. Vous réglez en ligne (voir le guide « Payer en ligne »).

Vous suivez l'avancement de vos dossiers depuis la rubrique Mes demandes de votre espace personnel.