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Protéger une œuvre par un dépôt provisoire
Le dépôt provisoire en 4 étapes, sa durée d'archivage, son tarif selon que vous êtes membre ou non, et le bulletin de protection délivré après paiement.
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Le dépôt provisoire donne une date certaine à une œuvre : il atteste que vous en disposiez à une date donnée. C'est une mesure de précaution, distincte de la déclaration d'œuvre.
À préparer le fichier à déposer (100 Mo maximum), le titre de l'œuvre, la liste des coauteurs le cas échéant ou une procuration, et votre signature.
Les 4 étapes
- Informations sur le dépôt — nature et durée d'archivage.
- Œuvre et fichier — au moins un titre et un fichier.
- Contribution et ayants droit — vous précisez la portée du dépôt.
- Signature et récapitulatif — vous relisez, vous signez, vous soumettez.
La durée d'archivage
Vous choisissez une durée de 1, 2 ou 3 ans.
Le fichier
Au moins un titre et un fichier sont exigés. Le fichier ne doit pas dépasser 100 Mo.
Votre contribution ou l'œuvre complète
Vous devez préciser si le fichier déposé correspond :
- à votre seule contribution ; ou
- à l'œuvre complète. Dans ce cas, vous devez soit déclarer les coauteurs, soit joindre une procuration vous autorisant à déposer pour eux.
La signature
La signature est obligatoire : elle referme le dossier et permet l'édition du bulletin.
Le tarif
Les montants ci-dessous sont ceux en vigueur, et ils sont susceptibles d'évoluer.
| Votre situation | Ce que vous payez |
|---|---|
| Membre déposant dans sa propre catégorie | Gratuit, FNE compris |
| Membre déposant hors de sa catégorie | Demi-tarif |
| Autre cas | Plein tarif |
Le bulletin de protection
Le document délivré s'appelle le bulletin de protection. Il n'existe pas de récépissé de dépôt.
Attention le bulletin n'est disponible que lorsque le dépôt est passé au statut PROTÉGÉ, c'est-à-dire une fois le paiement effectué. Et surtout : la protection ne court qu'à partir du paiement, pas du dépôt du formulaire. Un dossier laissé impayé ne protège rien.
L'expiration
Un rappel automatique vous est envoyé 30 jours avant l'expiration de la période d'archivage choisie. Vous pouvez alors décider de la suite à donner à votre œuvre.
Bon à savoir le dépôt provisoire ne remplace pas la déclaration d'œuvre. Si vous voulez que l'œuvre entre au répertoire et génère des droits, déclarez-la (voir le guide « Déclarer une œuvre »).
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